Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site vellure.fr, exploité par SAN JOSE ALEXIS, Entrepreneur individuel, sous le nom commercial Vellure. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Nom commercial : Vellure

  • Exploitant : SAN JOSE ALEXIS

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel

  • Adresse : 23 Rue de Gelès, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France

  • SIRET : 982 819 617 00019

  • Email : contact@vellure.fr

  • Site internet : https://vellure.fr

ARTICLE 2 – PRODUITS ET TOLÉRANCE Les produits proposés à la vente (luminaires, lampes de table, objets de décoration) sont ceux figurant sur le site vellure.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  • 2.1 Tolérance de fabrication : Nos luminaires étant composés de matériaux spécifiques (verre, acrylique, métal brossé) et parfois finis à la main, de légères variations de teintes, de reflets ou de textures peuvent exister par rapport aux photographies d'illustration. De plus, une marge de tolérance de fabrication de +/- quelques millimètres sur les dimensions est expressément acceptée par le client. Cette variation ne saurait être qualifiée de défaut de conformité.

  • 2.2 Recommandations d'installation : Il appartient au client de vérifier que les dimensions et les caractéristiques techniques (puissance, type de culot, étanchéité IP) correspondent à son projet d'éclairage avant achat. Vellure ne saurait être tenue responsable d'un mauvais choix de modèle si les caractéristiques livrées correspondent à la fiche produit.

ARTICLE 3 – PRIX Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Vellure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE La commande est validée lorsque le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et procède au paiement. Une confirmation est envoyée par email. Vellure se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire et solutions sécurisées (Stripe, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont chiffrées et sécurisées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs et détaillés dans notre "Politique d'Expédition". Vellure ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. Le transfert des risques (perte ou détérioration) s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des luminaires.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions impératives de retour : Pour des raisons de sécurité et de revente, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si les produits sont retournés :

  • Dans leur état neuf, d’origine et complets (notices, accessoires, vis).

  • Strictement non utilisés et non installés (aucun fil électrique coupé, aucune rayure de fixation au plafond/mur).

  • Dans leur emballage d’origine, avec toutes les protections internes (polystyrène, mousses) pour éviter la casse du verre ou du métal durant le transport.

Vellure se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit qui ne respecterait pas ces conditions ou qui arriverait brisé suite à un mauvais réemballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum après réception, inspection technique et validation de l'état du produit retourné.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS Le droit de rétractation ne s’applique pas aux luminaires personnalisés ou confectionnés sur mesure (ex: modification de la longueur des câbles sur demande, finitions spéciales) selon l'Art. L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Vellure ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise installation du produit.

  • Avertissement sécurité : L'installation de certains luminaires (appliques murales, lustres) nécessite d'intervenir sur le réseau électrique. Il est de la responsabilité du client de confier cette installation à une personne qualifiée ou à un électricien professionnel, dans le respect des normes électriques en vigueur.

  • Vellure décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels (court-circuit, incendie, chute de l'appareil) liés à une installation non conforme, à l'utilisation d'une ampoule d'une puissance supérieure à celle recommandée, ou à l'utilisation en extérieur d'un luminaire non certifié pour cet usage.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Les données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Vellure. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT Pour toute question : contact@vellure.fr